Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 6 - Règlement sur le captage des eaux souterraines
Article 14
Versions de la disposition
14. Celui qui effectue les raccordements souterrains au tubage d’un ouvrage de captage doit s’assurer que ces raccordements sont étanches.
